Bonjour à tous.
Saint-Julien-le-Roux a voté en faveur du rattachement à la CAPCA... En dépit, il faut le noter, de l'esprit d'ouverture dont a fait preuve son maire, Michel Moulin, qui a permis aux deux membre du collectif présents, Roland Fernandez et moi-même, de s'exprimer avant le scrutin, organisé à bulletins secrets.
Mais il n'empêche: la majorité des communes du
Pays de Vernoux (quatre sur sept) ont voté contre!
Cela crée donc un cas d'espèce que la
loi NOTRe n'a pas explicitement prévu: une majorité des communes est contre mais les trois minoritaires représentent plus de la moitié de la
population...
Dans ces conditions, l'issue passe sans
doute par une entrevue avec le préfet. Les maires des villages qui
s'opposent à son découpage pourraient lui demander un rendez-vous
sur le thème: "Et maintenant, qu'est-ce qu'on fait?" Et
avant qu'il ne se retourne, probablement, vers la procédure du
"passer-outre" (qui nécessitera alors un accord, sur la
base de la majorité simple, de la Commission départementale de
coopération des intercommunalités), lui faire part de tous les
manquements dont la procédure a été entachée: aucune prise de
contact, de la part de la présidente, entre la CC Pays de Vernoux et
trois de ses voisines (Pays de Lamastre, Rhône-Crussol,
Val'Eyrieux); absence totale d'information et de consultation de la
population par l'exécutif; refus d'un revers de main (et totalement
illégal dans sa forme) de procéder par bulletins secrets pour la
délibération au conseil municipal de Vernoux; passage en force à
la CC Pays de Vernoux (passation de marchés groupés avec la CAPCA)
et à la CAPCA (réunions communes avec la CC Pays de Vernoux, mise
en place d'une structure d'étude et d'accompagnement de la fusion à
plus de 100 000 euros!) avant même les votes des communes pour faire
pression sur ces scrutins. Bien lui faire comprendre qu'il lui sera
difficile de s'entêter dans un projet dont ne veulent ni la CAPCA ni
les communes du Pays de Vernoux. Et qu'il n'est pas trop tard pour
envisager un rapprochement avec Rhône-Crussol et, au-delà, le Pays
de Lamastre, puisque l'idée semble faire son chemin au sein des deux
entités que l'on jouxte...
Je compte donc sur les maires des
communes qui ont dit "non" pour engager cette action auprès
du préfet. Cette opposition déclarée, arrachée de haute lutte, ne
peut rester lettre morte. D'autant que parmi les collectivités de la
CAPCA (Alissas vient de voter contre, Privas se prononce ce lundi 6
juin...), beaucoup semblent également rejoindre le front du refus. C'est maintenant qu'il convient de capitaliser sur nos succès...
Pour exemple, lisez ci-dessous comment Quintenas se mobilise pour refuser ce que veut lui imposer le préfet. Nous ne sommes pas seuls sur ce front contre l'arbitraire...
Par ailleurs, quelques autres nouvelles
en vrac:
- Une déclaration de Bernard Brottes, le maire de La Voulte: "Le "non" du conseil communauatire étant acté, y aura-t-il un 49-3 pour imposer le Pays de Vernoux au sein de la CAPCA?"
- Un récent sondage de l'IFOP révèle que 73% des Français sont "fortement attachés" à leur commune et 68% souhaitent qu'elles "gardent leurs compétences actuelle de proximité". Un contexte qui bat en brèche les projets de regroupements et élargissements en cours et que le professeur de sciences politiques Pascal Perrineau résume ainsi: "Les Français se méfient localement des réformes bureaucratiques venues d’en haut. Ils ont mal vécu la réforme des régions à laquelle ils n’ont pas été associés, et qui a été faite sur un coin de bureau. Cela ne veut pas dire qu’ils ne sont pas ouverts à des évolutions, mais il faudrait qu’ils y soient associés. Ils refusent de subir d’en haut une intégration dans des structures intercommunales parfois gigantesques."
- "Horizons citoyens", une association de Chomérac, s'inquiète de la mise en place immédiate (le 1er juillet) d'un "Groupement hospitalier de territoire" qui regroupera, sous la tutelle de celui de Montélimar, les hôpitaux d'Aubenas et Privas... Que ceux qui s'inquiètent légitimement d'une hospitalisation "forcée" à Privas à plus ou moins brève échéance sachent que ce sera finalement peut-être à... Montélimar! Remarquez, ce n'est finalement guère plus loin!
- Enfin, savoureuse et révélatrice anecdote, le SC Privas, club de rugby soutenu financièrement par la CAPCA, a décidé de restreindre son périmètre de recrutement qu'il avait voulu étendre au-delà de son bassin initial: "Lamastre, Le Cheylard et Saint-Sauveur de Montagut, c'est trop loin!" déplorent ses dirigeants...
On continue à y croire!
A bientôt pour de nouvelles infos.
Bien à vous.
Patrick Lafayette
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