Privas se mobilise contre la fusion avec le Pays de Vernoux

Bonjour à tous.

C'est donc a priori ce vendredi 29 juillet que le préfet de l'Ardèche communiquera ses choix et arbitrages concernant le redécoupage des intercommunalités à l'occasion d'une réunion de la CDCI (commission départementale de coopération intercommunale). Rappel: pour invalider les décisions préfectorales, la CDCI doit se prononcer contre à une majorité des deux tiers. Et comme aucune procuration n'est possible, un jour de départ en vacances où le quorum a peu de chances d'être atteint, le préfet a bien choisi sa date: aucune chance de voir sa carte retouchée! Cette politique du catimini et de l'antidémocratie flagrante et voulue devient insupportable!
Si Châteauneuf-de-Vernoux et les trois autres communes opposantes du Pays de Vernoux préparent tranquillement un "plan B" pour éventuellement se sortir de l'ornière de la CAPCA dans laquelle le schéma annoncé va nous pousser, Privas et plusieurs autres municipalités de la CAPCA ont décidé d'interpeller le préfet sur leur refus réitéré de fusionner avec notre communauté de communes. Voici ci-dessous la lettre qu'ils ont rédigée, cosignée et envoyée, à l'initiative de Michel Valla, le maire de Privas:

             Honnêtement, il serait très étonnant, compte-tenu à la fois de l'état d'esprit du préfet, campé sur des positions difficilement tenables et explicables mais parfaitement rigides, la composition et l'attitude grégaire d'une grande partie de la CDCI et la date scandaleuse de sa convocation, que cette requête recueille un écho favorable. Mais elle restera comme une marque d'opposition et de défiance, une manière de prendre date et de montrer que certains élus ne sont pas dupes du tour de passe-passe qu'on nous inflige. Tout comme le fut la motion portée en février dernier par Châteauneuf-de-Vernoux pour obtenir un libre choix pour les petites communes mais qui ne put obtenir une majorité de suffrages.

              Nous nous attendons donc au pire, à un balayage radical et d'un revers de manche de l'ensemble des réclamations déposées en préfecture depuis le début d'année. Mais cela ne signifiera pas la fin du combat. Nous avons des ressources en réserve, de l'imagination et des voies de recours encore possibles. Et la stratégie mûrira pendant l'été pour nous ouvrir de nouvelles perspectives à la rentrée.

Vous aurez très vite un compte rendu précis de cette CDCI décisive. Mais pas définitive.

Bonnes vacances, si elles se profilent à votre horizon.

Bien à vous.

P. Lafayette

Le Préfet tarde à se prononcer...

Bonjour à tous.

Quelques nouvelles infos depuis mon dernier message:

• La CAPCA, qui continue de se déchirer pour des questions de dotations mal réparties (cf. article du Dauphiné Libéré ci-dessous), confirme qu'elle ne veut pas vraiment de nous: ses plus grosses communes ont voté contre la fusion avec le Pays de Vernoux (mettant donc le préfet dans l'embarras), le déficit de notre CIAS et la prise de compétence sur la piscine posent notamment problème...

• Le préfet, dont on attendait les arbitrages pour le 5 juillet, aurait décidé de les repousser au 29 juillet, ce vendredi de... départ en vacances, quand se réunira la CDCI (commission départementale de coopération intercommunale) censée avaliser ou invalider ses choix. Une loi votée le 9 août, un découpage définitif annoncé au coeur de l'été: le désir de catimini est évident... Et l'on sent, à ces reports successifs, que le représentant de l'Etat n'est pas très à l'aise au moment de rendre sa copie. Alors qu'il était si pressé et nous imposait des délais intenables au début de la procédure...

• La CAPCA (cf. article du Dauphiné Libéré ci-dessous) n'a pas trouvé d'accord pour ouvrir l'office de tourisme de La Voulte cet été... Inquiétant pour l'avenir de celui de Vernoux.

• Le nouveau découpage hospitalier envoie les patients du ressort de l'hôpital de Privas vers Montélimar (cf. article du Dauphiné Libéré ci-dessous). Même si la carte sanitaire ne dépend pas directement de l'appartenance à telle ou telle intercommunalité, pour le moment, c'est encore un mauvais signe qu'on nous envoie...

Restons mobilisés. Le combat va forcément continuer, quelle que soit la décision annoncée.

A très vite.

Patrick Lafayette

Dans l'attente de la décision du préfet et de la "réunion d'information" promise...

Bonjour à tous.

Pas mal d'occupations prenantes m'ont rendu silencieux depuis quelques semaines et je vous prie de m'en excuser. Mais le combat a continué dans l'intervalle. Et les initiatives se sont multipliées.

D'abord, une première rencontre avec Jean-Paul Vallon, maire de Lamastre et président de la communauté de communes du Pays de Lamastre, a permis d'établir – enfin ! - un dialogue constructif. Certes, celui-ci a pu légitimement camper sur sa position de « rester seul » (la loi le lui permet et il a obtenu l'unanimité de ses conseillers et de ses communes sur ce point, ce qui l'autorise à un réel optimisme) mais reste très ouvert à d'éventuelles recompositions si le Pays de Lamastre peut, dans un premier temps, et avec le soutien affirmé du sénateur Darnaud (lire ci-dessous), garder son indépendance.

Dommage que Mathieu Darnaud, rapporteur de cette loi au Sénat, ne se soit pas également exprimé sur l'union forcée entre le Pays de Vernoux et la CAPCA...  Mais sa proposition de loi sera à suivre avec intérêt, surtout si elle permet, au cas où, d'envisager plus sereinement un futur divorce.

Jean-Paul Vallon a par ailleurs mis le doigt sur une question de légalité déjà soulevée par l'opposition vernousaine et non envisagée par la loi NOTRe : quid des conseillers communautaires des communes de plus de 1 500 habitants ? Ceux-ci ont été régulièrement élus lors des municipales de 2014, sont investis d'un mandat de cinq ans et, pourtant, certains ne pourront siéger, faute de places, dans les nouvelles entités regroupées... Comment choisit-on ceux qui « disparaissent » ? C'est un point de constitutionnalité essentiel qui concerne également et au premier chef la représentativité de Vernoux...

Ensuite, les maires Christian Alibert (Châteauneuf), Michel Cimaz (Saint-Apollinaire) et Bernard Noualy (Saint-Jean Chambre) ont demandé un rendez-vous au préfet. Il leur a proposé un entretien... avec un secrétaire ! Refus des élus qui ont mis la pression pour être reçus par le préfet en personne. Drôle de serviteur de l'Etat ! Cela s'est terminé par une rencontre avec le sous-préfet de Tournon, charmant au demeurant, qui a écouté la délégation de manière polie, compris et même approuvé leurs demandes et griefs... mais se contentera de transmettre.

Il était cependant important, au regard des administrés et de l'opinion, notamment dans les villages franchement opposés au découpage proposé, d'aller jusqu'au bout de la démarche, même si on nous annonce un préfet sourd à toute contestation de ses décisions.

Quelques points devraient l'amener à réfléchir :

• L'imbroglio créé par les votes des communes (majorité des communes mais qui ne représentent pas la majorité de la population pour le Pays de Vernoux ; majorité des conseils représentant la majorité de la population mais minorité en terme de nombre de communes à la CAPCA – même si je n'ai pas toutes les délibérations en ma possession) n'est pas explicitement prévu par la loi NOTRe. Comment compte-t-il (en dehors de la procédure du « passer-outre » qu'il serait indigne de mettre en œuvre sans concertation devant tant d'opposition...) se dépêtrer de cette situation ? La proposition d'une consultation référendaire (même si elle sort des délais initialement impartis) peut lui permettre d'en sortir par le haut.
• Certes, les « petites » communes ne peuvent pas emmener Vernoux vers l'EPCI que son conseil municipal n'a pas souhaité rejoindre mais Vernoux ne peut pas embarquer quatre de ses voisines vers la CAPCA contre leur gré.
• Rappel, au passage : le Pays de Vernoux n'a une frontière commune avec la CAPCA que par la « grâce » d'une précédente fusion, quand Privas a « récupéré » Eyrieux aux Serres... Le lien est donc bien le fruit d'un premier artifice.
• Le contact établi avec Jean-Paul Vallon permet d'affirmer que le Pays de Lamastre accueillerait favorablement une adhésion de communes qui sont mitoyennes avec leur com-com. Avec la perspective, à terme, d'un regroupement avec Rhône-Crussol.
• Le préfet devra également tenir compte du succès des pétitions initiées d'abord à Châteauneuf (135 signataires, soit l'immense majorité des électeurs) et sur Internet.
• Et ne pas balayer d'un revers de manche les aspects techniques, les compétences, les menaces (piscine, équipements divers, transports, carte sanitaire et/ou scolaire à terme, etc.) et les charges indues que rejoindre la CAPCA feront peser sur Vernoux et son pays.

Nos élus ont déployé ces arguments. La réponse du décisionnaire ne saurait tarder puisque ses arbitrages devaient être rendus ce mardi 5 juillet... Ce qui pourrait d'ailleurs motiver cette réunion d'information que, reniant sa promesse, Martine Finiels continue de refuser à la population.

Continuons à y croire et à nous battre.

Patrick Lafayette

PS : Malgré des demandes réitérées et des réponses courtoises mais dilatoires, la Préfecture n'a toujours pas communiqué la liste des votes de la CAPCA, commune par commune. Les serviteurs de l'Etat ne sont décidément pas au service d'une population dont ils sont pourtant les employés...