Bonjour à tous.
Pas mal d'occupations prenantes m'ont
rendu silencieux depuis quelques semaines et je vous prie de m'en
excuser. Mais le combat a continué dans l'intervalle. Et les
initiatives se sont multipliées.
D'abord, une première rencontre avec
Jean-Paul Vallon, maire de Lamastre et président de la communauté
de communes du Pays de Lamastre, a permis d'établir – enfin !
- un dialogue constructif. Certes, celui-ci a pu légitimement camper
sur sa position de « rester seul » (la loi le lui
permet et il a obtenu l'unanimité de ses conseillers et de ses
communes sur ce point, ce qui l'autorise à un réel optimisme) mais
reste très ouvert à d'éventuelles recompositions si le Pays de
Lamastre peut, dans un premier temps, et avec le soutien affirmé
du sénateur Darnaud (lire ci-dessous), garder son indépendance.
Dommage que Mathieu Darnaud, rapporteur de cette loi au Sénat, ne se soit pas également exprimé sur l'union forcée entre le Pays de Vernoux et la CAPCA... Mais sa proposition de loi sera à suivre avec intérêt, surtout si elle permet, au cas où, d'envisager plus sereinement un futur divorce.
Jean-Paul Vallon a par ailleurs mis le doigt sur une
question de légalité déjà soulevée par l'opposition vernousaine et non envisagée par la loi NOTRe : quid
des conseillers communautaires des communes de plus de 1 500
habitants ? Ceux-ci ont été régulièrement élus lors des
municipales de 2014, sont investis d'un mandat de cinq ans et,
pourtant, certains ne pourront siéger, faute de places, dans les
nouvelles entités regroupées... Comment choisit-on ceux qui
« disparaissent » ? C'est un point de
constitutionnalité essentiel qui concerne également et au premier
chef la représentativité de Vernoux...
Ensuite, les maires Christian Alibert
(Châteauneuf), Michel Cimaz (Saint-Apollinaire) et Bernard Noualy
(Saint-Jean Chambre) ont demandé un rendez-vous au préfet. Il leur
a proposé un entretien... avec un secrétaire ! Refus des élus
qui ont mis la pression pour être reçus par le préfet en personne.
Drôle de serviteur de l'Etat ! Cela s'est terminé par une
rencontre avec le sous-préfet de Tournon, charmant au demeurant, qui
a écouté la délégation de manière polie, compris et même
approuvé leurs demandes et griefs... mais se contentera de
transmettre.
Il était cependant important, au
regard des administrés et de l'opinion, notamment dans les villages
franchement opposés au découpage proposé, d'aller jusqu'au bout de
la démarche, même si on nous annonce un préfet sourd à toute
contestation de ses décisions.
Quelques points devraient l'amener à
réfléchir :
- L'imbroglio créé par les votes des communes (majorité des communes mais qui ne représentent pas la majorité de la population pour le Pays de Vernoux ; majorité des conseils représentant la majorité de la population mais minorité en terme de nombre de communes à la CAPCA – même si je n'ai pas toutes les délibérations en ma possession) n'est pas explicitement prévu par la loi NOTRe. Comment compte-t-il (en dehors de la procédure du « passer-outre » qu'il serait indigne de mettre en œuvre sans concertation devant tant d'opposition...) se dépêtrer de cette situation ? La proposition d'une consultation référendaire (même si elle sort des délais initialement impartis) peut lui permettre d'en sortir par le haut.
- Certes, les « petites » communes ne peuvent pas emmener Vernoux vers l'EPCI que son conseil municipal n'a pas souhaité rejoindre mais Vernoux ne peut pas embarquer quatre de ses voisines vers la CAPCA contre leur gré.
- Rappel, au passage : le Pays de Vernoux n'a une frontière commune avec la CAPCA que par la « grâce » d'une précédente fusion, quand Privas a « récupéré » Eyrieux aux Serres... Le lien est donc bien le fruit d'un premier artifice.
- Le contact établi avec Jean-Paul Vallon permet d'affirmer que le Pays de Lamastre accueillerait favorablement une adhésion de communes qui sont mitoyennes avec leur com-com. Avec la perspective, à terme, d'un regroupement avec Rhône-Crussol.
- Le préfet devra également tenir compte du succès des pétitions initiées d'abord à Châteauneuf (135 signataires, soit l'immense majorité des électeurs) et sur Internet.
- Et ne pas balayer d'un revers de manche les aspects techniques, les compétences, les menaces (piscine, équipements divers, transports, carte sanitaire et/ou scolaire à terme, etc.) et les charges indues que rejoindre la CAPCA feront peser sur Vernoux et son pays.
Nos élus ont déployé ces arguments.
La réponse du décisionnaire ne saurait tarder puisque ses
arbitrages devaient être rendus ce mardi 5 juillet... Ce qui
pourrait d'ailleurs motiver cette réunion d'information que, reniant
sa promesse, Martine Finiels continue de refuser à la population.
Continuons à y croire et à nous
battre.
Patrick Lafayette
PS : Malgré des demandes
réitérées et des réponses courtoises mais dilatoires, la
Préfecture n'a toujours pas communiqué la liste des votes de la
CAPCA, commune par commune. Les serviteurs de l'Etat ne sont
décidément pas au service d'une population dont ils sont pourtant
les employés...
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