Bonjour à tous.
Le 1er janvier, le Pays de Vernoux se
fondra donc officiellement dans la CAPCA. Et le 1er janvier
également, le Théâtre de Privas passera sous compétence (et donc
sous financement, à hauteur de 60%) de la CAPCA.
Les modalités pratiques de ce
transfert ont été définies et votées la semaine dernière. Hors
toute présence de nos représentants, qui ne siègeront qu'en 2017.
Mais avec des conséquences fiscales non négligeables pour nous
tous...
L'article du Dauphiné Libéré (qui
n'est pas paru dans l'édition de Vernoux...), dont je vous mets
copie ci-dessous pour information, n'étant pas d'une clarté limpide
en la matière, je me suis adressé à Emmanuelle Riou, la
vice-présidente chargée des finances, qui a bien voulu me décrypter
l'affaire...
Vous lirez donc dans le DL que la
délibération votée multiplie par six la cotisation foncière pour
certaines entreprises afin de faire face au coût de ce théâtre.
Renseignements pris, il s'agit de:
- Fixer un plancher de taxation pour les entreprises du secteur tertiaire utilisant peu de surface professionnelle; cette mesure cible des professions comme notaire ou expert-comptable par exemple, qui sont imposées sur une base foncière minimum.
- Rééquilibrer le barême d'imposition au profit des plus petites entreprises. Mais, pour les plus grosses (au nombre de 66...), l'augmentation de la cotisation foncière pourra effectivement être multipliée par six.
- Faire ainsi rentrer 148 000 € de plus dans les caisses de la CAPCA.
Tout cela ne concernera donc a priori que les sociétés à gros chiffre d'affaires (+ 500 000 euros/an semble-t-il). Mais 148 000 € ne suffiront pas à assurer les 60% de frais de fonctionnement. Et on ne vous parle pas de la nécessaire rénovation qui va être engagée et nécessitera des sommes bien plus importantes!
Pour
résumer, le Théâtre de Privas (dont le rayonnement, la fréquentation,
la qualité de ses installations et de sa programmation ne sauraient
être mis en doute) ne va peut-être pas directement renchérir les
impôts locaux des particuliers. Mais il détournera une grande partie
de ce qu'ils versent pour un usage réservé aux habitants du bassin
privadois. Qui d'entre vous, administrés du Pays de Vernoux, va
régulièrement assister à un spectacle à Privas? Pourtant, nous
allons payer pour cet équipement certes d'une grande utilité, mais qui nous
est inaccessible...
Autre
info: l'élection du nouveau bureau de la CAPCA (et donc du nouveau
président ou de la nouvelle présidente) aura lieu le mercredi 14
décembre.
Par
ailleurs, sachez que le "CapLab", laboratoire numérique
avec imprimantes 3D et découpeuse laser a été inauguré mercredi
dernier à... Privas! La CAPCA y a acheté pour 20 000 euros de
machines que les gens du Pays de Vernoux... n'utiliseront pas!
Enfin,
je ne résiste pas à vous envoyer, ci-dessous, la saillie du maire
de Chomérac, en réponse à une conseillère municipale...
Décidément,
ce François Arsac qui n'avait pas eu la langue dans sa poche lors de
la réunion publique de la salle sous la Poste, le 24 novembre,
confirme qu'il sait se positionner et faire l'article pour "son" candidat! Selon lui, tout espoir de divorce ne serait donc pas perdu... A chacun d'apprécier... selon sa
sensibilité!
Bien
à vous tous.
Patrick
Lafayette
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