La Voulte a trahi!

Bonjour à tous.

Inutile de vous décrire l'ampleur de notre surprise, d'abord, et de notre déception, ensuite, quand vendredi 29 juillet, à la réunion de la CDCI (commission départementale de coopération intercommunale), le préfet a d'emblée annoncé que le vote des communes de la CAPCA et du Pays de Vernoux avait été favorable à leur fusion. Pas d'opposition, donc pas de débat : circulez, y a rien à voir !

Tous les calculs, la veille encore, paraissaient pourtant clairs : les communes représentant la majorité de la population des deux intercommunalités avaient forcément voté contre... Et pourtant, environ 5 000 personnes manquaient à l'appel du décompte final. Que s'était-il passé?

Après brève enquête et vérification, ce sont les 5 120 habitants de La Voulte qui faisaient défaut. La Voulte ? Oui, La Voulte, dont le maire, Bernard Brottes, avait été un des plus virulents pourfendeurs de cette fusion. Celui qui, fin mai (lire article du Dauphiné Libéré ci-dessous), avait même demandé s'il faudrait "un 49-3 pour imposer le Pays de Vernoux au sein de la CAPCA?"

Ce Bernard Brottes qui avait déjà entraîné son conseil municipal, le 14 décembre dernier, à s'opposer, à une très confortable majorité (19 "non" - dont le sien- contre 4 "oui" et 6 abstentions), au schéma préfectoral. Déclarant alors "qu'il s'est positionné contre cette intégration de Vernoux dans la CAPCA", précisant "qu'il est en désaccord avec la méthode utilisée, le préfet ayant décidé arbitrairement d'intégrer Vernoux." Il ajoutait: "De plus, pour avoir recueilli l'avis des maires des communes concernées, il semble qu'ils auraient majoritairement préféré rejoindre Saint-Péray."

Ce maire en qui on pouvait donc avoir toute confiance pour dresser jusqu'au bout un rempart contre les visées de ceux qui pourraient faire passer leurs intérêts partisans et personnels avant l'intérêt général...

Eh bien c'est ce maire, Bernard Brottes, qui a tout simplement « oublié » d'inscrire à l'ordre du jour de son conseil municipal la seconde délibération, celle sur la fusion CAPCA-Pays de Vernoux, celle dont le résultat était décisif pour contrecarrer les desseins du préfet. Une abstention qui équivaut, selon les termes de la loi, à une approbation.   

Qu'est-ce qui a pu pousser M.Brottes à cette « voulte-face », cette désertion en rase campagne, cette trahison en un mot, alors qu'il se répandait en déclarations incendiaires contre ce diktat?

Dans son proche entourage, on noie le poisson, en faisant mine de découvrir ce couac, en expliquant que le "non" de M. Brottes reposait finalement plus sur la forme que sur le fond...

Il n'est évidemment pas question d'insinuer que cette défection est liée à ses récents appels à la générosité du conseil départemental de M. Saulignac (et Mme Finiels) ou à la réserve parlementaire de M. Terrasse pour subventionner plusieurs dossiers de sa municipalité...

Loin de nous la pensée qu'il pourrait alors s'agir de l'improbable mariage (même si les mariages ardéchois, en ce moment, sont souvent improbables...) de la carpe socialiste et du lapin chasseur : non, braves gens, comment imaginer que le PS, même aux... abois, partage sa gibecière avec une figure de « Chasse, pêche, nature et traditions » ? Impossible de supposer une telle vilenie, alors que cette recomposition des intercommunalités est conçue uniquement pour le bien commun et ouvrir les plus radieuses perspectives. D'ailleurs, ce préfet cordial et avenant, qui salue tout un chacun, caresse les chiens et pleure aux enterrements, ce M. Triolle est le gage vivant qu'aucune entourloupe n'a pu venir troubler l'indépendance, la justesse et la pertinence de ses décisions. Allez humer l'air de Privas pour vous convaincre que l'avenir de notre territoire est, là-bas, entre des mains parfaitement compétentes, impartiales et visionnaires. Mieux : quel honneur que « l'agglomération Centre-Ardèche » daigne nous accueillir, nous les déshérités du plateau, au sein de son périmètre enchanteur, sous sa coupe éclairée ! Applaudissons des deux mains l'initiative conjointe des représentants de l'Etat et des édiles voultains, soudain touchés par une grâce inespérée, pour guider notre chemin vers un bonheur rare et partagé qui, sans leur intervention miraculeuse, nous aurait échappé !

Admirons une fois de plus le talent de nos adversaires qui, sans l'ombre du soupçon d'un commencement d'arrangement entre coquins de circonstance, sans jamais céder à la moindre facilité du clientélisme, nous donnent une leçon politique, à leur sauce toujours plus savoureuse, de premier ordre ! Dans cet art culinaire, ils auront donc toujours une louche d'avance !

Puisqu'il nous aurait fallu La Voulte pour entraver la volonté de l'Etat, tournons cette page qui, de toute façon, aurait difficilement pu être écrite différemment. 

Le baroud d'honneur des élus d'opposition de la CAPCA (lire les articles du Dauphiné Libéré ci-dessous) n'a donc pas pu trouver plus d'écho qu'un rappel, en séance, de Michel Valla, le maire de Privas.

Et si d'autres, comme Lamastre et Saint-Félicien ont pu faire entendre leurs arguments et obtenir gain de cause grâce à une unanimité sans faille transcendant toutes les divergences dont nous n'avons pas su, pour notre part, nous dépêtrer, la triste expérience du Val d'Ay, peut-être la seule intercommunalité de France à sortir plus petite (amputée de Quintenas et Ardoix) qu'elle n'était entrée dans cette phase de « regroupements » imposés, rappelle que les populations ont encore subi, après la mascarade des agrandissements des régions, une énième réforme territoriale mal pensée, mal préparée et exécutée dans l'urgence, le boniment, la tromperie et l'opacité. Oui, circulez, y a rien à voir!

Nous en serons donc les victimes, au 1er janvier 2017.

D'ici là, nous nous verrons pour mettre en place un comité de vigilance afin de ne pas se laisser emmener là où nous ne voulons surtout pas aller, pour pointer les éventuels dysfonctionnements, ne pas subir sans réagir, se faire entendre et intervenir. Et pour échafauder un plan B, celui qui nous permettra, à terme, d'échapper au destin incontrôlable que l'égoïsme de nos exécutifs, la complaisance de trop d'élus, le non-respect de leur mandat et l'aveuglement de tant d'autres nous promettent.

Nous aurons l'occasion de rediscuter, à la rentrée, des conséquences de ce choix qu'on nous inflige, des options pour en atténuer les effets néfastes et des éventuelles portes de sortie qu'on pourra dégager.

En attendant et malgré cette inévitable mauvaise nouvelle, profitez de l'été, de la légèreté du mois d'août et de cette courte parenthèse d'insouciance.

Et revenez gonflés à bloc.

Ils n'auront pas notre liberté de penser et d'agir. Notre liberté de citoyens. Jamais.

Bien à vous.

Patrick Lafayette.

Privas se mobilise contre la fusion avec le Pays de Vernoux

Bonjour à tous.

C'est donc a priori ce vendredi 29 juillet que le préfet de l'Ardèche communiquera ses choix et arbitrages concernant le redécoupage des intercommunalités à l'occasion d'une réunion de la CDCI (commission départementale de coopération intercommunale). Rappel: pour invalider les décisions préfectorales, la CDCI doit se prononcer contre à une majorité des deux tiers. Et comme aucune procuration n'est possible, un jour de départ en vacances où le quorum a peu de chances d'être atteint, le préfet a bien choisi sa date: aucune chance de voir sa carte retouchée! Cette politique du catimini et de l'antidémocratie flagrante et voulue devient insupportable!
Si Châteauneuf-de-Vernoux et les trois autres communes opposantes du Pays de Vernoux préparent tranquillement un "plan B" pour éventuellement se sortir de l'ornière de la CAPCA dans laquelle le schéma annoncé va nous pousser, Privas et plusieurs autres municipalités de la CAPCA ont décidé d'interpeller le préfet sur leur refus réitéré de fusionner avec notre communauté de communes. Voici ci-dessous la lettre qu'ils ont rédigée, cosignée et envoyée, à l'initiative de Michel Valla, le maire de Privas:

             Honnêtement, il serait très étonnant, compte-tenu à la fois de l'état d'esprit du préfet, campé sur des positions difficilement tenables et explicables mais parfaitement rigides, la composition et l'attitude grégaire d'une grande partie de la CDCI et la date scandaleuse de sa convocation, que cette requête recueille un écho favorable. Mais elle restera comme une marque d'opposition et de défiance, une manière de prendre date et de montrer que certains élus ne sont pas dupes du tour de passe-passe qu'on nous inflige. Tout comme le fut la motion portée en février dernier par Châteauneuf-de-Vernoux pour obtenir un libre choix pour les petites communes mais qui ne put obtenir une majorité de suffrages.

              Nous nous attendons donc au pire, à un balayage radical et d'un revers de manche de l'ensemble des réclamations déposées en préfecture depuis le début d'année. Mais cela ne signifiera pas la fin du combat. Nous avons des ressources en réserve, de l'imagination et des voies de recours encore possibles. Et la stratégie mûrira pendant l'été pour nous ouvrir de nouvelles perspectives à la rentrée.

Vous aurez très vite un compte rendu précis de cette CDCI décisive. Mais pas définitive.

Bonnes vacances, si elles se profilent à votre horizon.

Bien à vous.

P. Lafayette

Le Préfet tarde à se prononcer...

Bonjour à tous.

Quelques nouvelles infos depuis mon dernier message:

• La CAPCA, qui continue de se déchirer pour des questions de dotations mal réparties (cf. article du Dauphiné Libéré ci-dessous), confirme qu'elle ne veut pas vraiment de nous: ses plus grosses communes ont voté contre la fusion avec le Pays de Vernoux (mettant donc le préfet dans l'embarras), le déficit de notre CIAS et la prise de compétence sur la piscine posent notamment problème...

• Le préfet, dont on attendait les arbitrages pour le 5 juillet, aurait décidé de les repousser au 29 juillet, ce vendredi de... départ en vacances, quand se réunira la CDCI (commission départementale de coopération intercommunale) censée avaliser ou invalider ses choix. Une loi votée le 9 août, un découpage définitif annoncé au coeur de l'été: le désir de catimini est évident... Et l'on sent, à ces reports successifs, que le représentant de l'Etat n'est pas très à l'aise au moment de rendre sa copie. Alors qu'il était si pressé et nous imposait des délais intenables au début de la procédure...

• La CAPCA (cf. article du Dauphiné Libéré ci-dessous) n'a pas trouvé d'accord pour ouvrir l'office de tourisme de La Voulte cet été... Inquiétant pour l'avenir de celui de Vernoux.

• Le nouveau découpage hospitalier envoie les patients du ressort de l'hôpital de Privas vers Montélimar (cf. article du Dauphiné Libéré ci-dessous). Même si la carte sanitaire ne dépend pas directement de l'appartenance à telle ou telle intercommunalité, pour le moment, c'est encore un mauvais signe qu'on nous envoie...

Restons mobilisés. Le combat va forcément continuer, quelle que soit la décision annoncée.

A très vite.

Patrick Lafayette

Dans l'attente de la décision du préfet et de la "réunion d'information" promise...

Bonjour à tous.

Pas mal d'occupations prenantes m'ont rendu silencieux depuis quelques semaines et je vous prie de m'en excuser. Mais le combat a continué dans l'intervalle. Et les initiatives se sont multipliées.

D'abord, une première rencontre avec Jean-Paul Vallon, maire de Lamastre et président de la communauté de communes du Pays de Lamastre, a permis d'établir – enfin ! - un dialogue constructif. Certes, celui-ci a pu légitimement camper sur sa position de « rester seul » (la loi le lui permet et il a obtenu l'unanimité de ses conseillers et de ses communes sur ce point, ce qui l'autorise à un réel optimisme) mais reste très ouvert à d'éventuelles recompositions si le Pays de Lamastre peut, dans un premier temps, et avec le soutien affirmé du sénateur Darnaud (lire ci-dessous), garder son indépendance.

Dommage que Mathieu Darnaud, rapporteur de cette loi au Sénat, ne se soit pas également exprimé sur l'union forcée entre le Pays de Vernoux et la CAPCA...  Mais sa proposition de loi sera à suivre avec intérêt, surtout si elle permet, au cas où, d'envisager plus sereinement un futur divorce.

Jean-Paul Vallon a par ailleurs mis le doigt sur une question de légalité déjà soulevée par l'opposition vernousaine et non envisagée par la loi NOTRe : quid des conseillers communautaires des communes de plus de 1 500 habitants ? Ceux-ci ont été régulièrement élus lors des municipales de 2014, sont investis d'un mandat de cinq ans et, pourtant, certains ne pourront siéger, faute de places, dans les nouvelles entités regroupées... Comment choisit-on ceux qui « disparaissent » ? C'est un point de constitutionnalité essentiel qui concerne également et au premier chef la représentativité de Vernoux...

Ensuite, les maires Christian Alibert (Châteauneuf), Michel Cimaz (Saint-Apollinaire) et Bernard Noualy (Saint-Jean Chambre) ont demandé un rendez-vous au préfet. Il leur a proposé un entretien... avec un secrétaire ! Refus des élus qui ont mis la pression pour être reçus par le préfet en personne. Drôle de serviteur de l'Etat ! Cela s'est terminé par une rencontre avec le sous-préfet de Tournon, charmant au demeurant, qui a écouté la délégation de manière polie, compris et même approuvé leurs demandes et griefs... mais se contentera de transmettre.

Il était cependant important, au regard des administrés et de l'opinion, notamment dans les villages franchement opposés au découpage proposé, d'aller jusqu'au bout de la démarche, même si on nous annonce un préfet sourd à toute contestation de ses décisions.

Quelques points devraient l'amener à réfléchir :

• L'imbroglio créé par les votes des communes (majorité des communes mais qui ne représentent pas la majorité de la population pour le Pays de Vernoux ; majorité des conseils représentant la majorité de la population mais minorité en terme de nombre de communes à la CAPCA – même si je n'ai pas toutes les délibérations en ma possession) n'est pas explicitement prévu par la loi NOTRe. Comment compte-t-il (en dehors de la procédure du « passer-outre » qu'il serait indigne de mettre en œuvre sans concertation devant tant d'opposition...) se dépêtrer de cette situation ? La proposition d'une consultation référendaire (même si elle sort des délais initialement impartis) peut lui permettre d'en sortir par le haut.
• Certes, les « petites » communes ne peuvent pas emmener Vernoux vers l'EPCI que son conseil municipal n'a pas souhaité rejoindre mais Vernoux ne peut pas embarquer quatre de ses voisines vers la CAPCA contre leur gré.
• Rappel, au passage : le Pays de Vernoux n'a une frontière commune avec la CAPCA que par la « grâce » d'une précédente fusion, quand Privas a « récupéré » Eyrieux aux Serres... Le lien est donc bien le fruit d'un premier artifice.
• Le contact établi avec Jean-Paul Vallon permet d'affirmer que le Pays de Lamastre accueillerait favorablement une adhésion de communes qui sont mitoyennes avec leur com-com. Avec la perspective, à terme, d'un regroupement avec Rhône-Crussol.
• Le préfet devra également tenir compte du succès des pétitions initiées d'abord à Châteauneuf (135 signataires, soit l'immense majorité des électeurs) et sur Internet.
• Et ne pas balayer d'un revers de manche les aspects techniques, les compétences, les menaces (piscine, équipements divers, transports, carte sanitaire et/ou scolaire à terme, etc.) et les charges indues que rejoindre la CAPCA feront peser sur Vernoux et son pays.

Nos élus ont déployé ces arguments. La réponse du décisionnaire ne saurait tarder puisque ses arbitrages devaient être rendus ce mardi 5 juillet... Ce qui pourrait d'ailleurs motiver cette réunion d'information que, reniant sa promesse, Martine Finiels continue de refuser à la population.

Continuons à y croire et à nous battre.

Patrick Lafayette

PS : Malgré des demandes réitérées et des réponses courtoises mais dilatoires, la Préfecture n'a toujours pas communiqué la liste des votes de la CAPCA, commune par commune. Les serviteurs de l'Etat ne sont décidément pas au service d'une population dont ils sont pourtant les employés...

Et maintenant, le « pacte fiscal et financier » !

Oyez, oyez braves gens !!! La CAPCA annonce la mise en place d'un « pacte fiscal et financier » qui, derrière l'habituel verbiage technocratique, prépare une mutualisation des déficits. Concrètement, nos impôts (à commencer par la taxe locale d'aménagement, lisez bien le texte publié dans l'article ci-dessous...) vont servir à bientôt combler les trous dans les caisses de Privas, l'une des communes les plus endettées de France. Voilà où va nous mener la politique politicienne de la présidente du Pays de Vernoux et ses aveugles soutiens.

Notez également dans cet article, l'introduction « encourageante » du maire de Gluiras, la commune qui accueillait la dernière réunion de la CAPCA : « Les  petites  communes  sont  moins  bien  représentées dans l’agglo et c’est  normal », a-t-il dit, semble-t-il converti au fatalisme, dans un message qui contredit totalement les assertions de Mesdames Finiels et Allard et M. Delarbre.

Notez encore que le reste de la réunion a été essentiellement consacré à la situation de l'hôpital de Privas, sujet ô combien ! important pour les élus du Pays de Vernoux qui auraient sans doute plus d'intérêt à se consacrer à celle de la clinique Pasteur de Granges-lès-Valence, non ? A moins qu'on nous réserve la surprise d'une prochaine réforme de la carte sanitaire nous envoyant se faire soigner à Privas !!!

Comment peut-on encore, en prenant connaissance de tout ça, se prononcer en faveur d'une fusion avec la CAPCA? Ce scandale qu'on nous impose doit être dénoncé sans relâche. Et avec de plus en plus de vigueur au fur et à mesure que les menaces se précisent...

Bien à vous.

Patrick Lafayette

Occasion à saisir! D'urgence!

Bonjour à tous.

Ayant peu de temps pour écrire aujourd'hui, je me contente de reprendre le texte de ma pétition actualisée. En insérant les articles du Dauphiné Libéré consacrés aux intercommunalités.

Privas vote contre.
Vous lirez avec intérêt le débat sur le centre aquatique, notamment sur la fin, concernant la polémique avec la CAPCA... En bas à droite, l'encadré sur le refus de fusion avec le Pays de Vernoux.

 Chomérac vote contre.

Avec les propos directs du maire de Chomérac, François Arsac...

Les communes les plus importantes de la CAPCA sont donc en train de refuser la fusion avec le Pays de Vernoux!


Le Val d'Ay, le Pays de Saint-Félicien et le Pays de Lamastre unanimement opposés au préfet.

Ce rejet unanime par le Val d'Ay, le Pays de Saint-Félicien et le Pays de Lamastre du schéma du Préfet ouvre une perspective dont nos élus du Pays de Vernoux doivent se saisir: Jean-Paul Vallon, président du Pays de Lamastre, évoque la possibilité d'un rapprochement, à terme, avec le Rhône-Crussol... Pays de Crussol, de Vernoux et de Lamastre réunis, cela aurait belle allure et constituerait un projet cohérent et porteur.
Il faut d'urgence demander rendez-vous au préfet et se rapprocher, dans le même temps, des élus de Rhône-Crussol et Lamastre!
A nos représentants d'agir! Au plus vite!
Nous comptons sur eux!
Bien à vous.
Patrick Lafayette.

On ne peut pas gagner à chaque fois...

Bonjour à tous.

Saint-Julien-le-Roux a voté en faveur du rattachement à la CAPCA... En dépit, il faut le noter, de l'esprit d'ouverture dont a fait preuve son maire, Michel Moulin, qui a permis aux deux membre du collectif présents, Roland Fernandez et moi-même, de s'exprimer avant le scrutin, organisé à bulletins secrets.

Mais il n'empêche: la majorité des communes du Pays de Vernoux (quatre sur sept) ont voté contre!

Cela crée donc un cas d'espèce que la loi NOTRe n'a pas explicitement prévu: une majorité des communes est contre mais les trois minoritaires représentent plus de la moitié de la population...

Dans ces conditions, l'issue passe sans doute par une entrevue avec le préfet. Les maires des villages qui s'opposent à son découpage pourraient lui demander un rendez-vous sur le thème: "Et maintenant, qu'est-ce qu'on fait?" Et avant qu'il ne se retourne, probablement, vers la procédure du "passer-outre" (qui nécessitera alors un accord, sur la base de la majorité simple, de la Commission départementale de coopération des intercommunalités), lui faire part de tous les manquements dont la procédure a été entachée: aucune prise de contact, de la part de la présidente, entre la CC Pays de Vernoux et trois de ses voisines (Pays de Lamastre, Rhône-Crussol, Val'Eyrieux); absence totale d'information et de consultation de la population par l'exécutif; refus d'un revers de main (et totalement illégal dans sa forme) de procéder par bulletins secrets pour la délibération au conseil municipal de Vernoux; passage en force à la CC Pays de Vernoux (passation de marchés groupés avec la CAPCA) et à la CAPCA (réunions communes avec la CC Pays de Vernoux, mise en place d'une structure d'étude et d'accompagnement de la fusion à plus de 100 000 euros!) avant même les votes des communes pour faire pression sur ces scrutins. Bien lui faire comprendre qu'il lui sera difficile de s'entêter dans un projet dont ne veulent ni la CAPCA ni les communes du Pays de Vernoux. Et qu'il n'est pas trop tard pour envisager un rapprochement avec Rhône-Crussol et, au-delà, le Pays de Lamastre, puisque l'idée semble faire son chemin au sein des deux entités que l'on jouxte...

Je compte donc sur les maires des communes qui ont dit "non" pour engager cette action auprès du préfet. Cette opposition déclarée, arrachée de haute lutte, ne peut rester lettre morte. D'autant que parmi les collectivités de la CAPCA (Alissas vient de voter contre, Privas se prononce ce lundi 6 juin...), beaucoup semblent également rejoindre le front du refus. C'est maintenant qu'il convient de capitaliser sur nos succès...

Pour exemple, lisez ci-dessous comment Quintenas se mobilise pour refuser ce que veut lui imposer le préfet. Nous ne sommes pas seuls sur ce front contre l'arbitraire...

Par ailleurs, quelques autres nouvelles en vrac:

• Une déclaration de Bernard Brottes, le maire de La Voulte: "Le "non" du conseil communauatire étant acté, y aura-t-il un 49-3 pour imposer le Pays de Vernoux au sein de la CAPCA?"
• Un récent sondage de l'IFOP révèle que 73% des Français sont "fortement attachés" à leur commune et 68% souhaitent qu'elles "gardent leurs compétences actuelle de proximité". Un contexte qui bat en brèche les projets de regroupements et élargissements en cours et que le professeur de sciences politiques Pascal Perrineau résume ainsi: "Les Français se méfient localement des réformes bureaucratiques venues d’en haut. Ils ont mal vécu la réforme des régions à laquelle ils n’ont pas été associés, et qui a été faite sur un coin de bureau. Cela ne veut pas dire qu’ils ne sont pas ouverts à des évolutions, mais il faudrait qu’ils y soient associés. Ils refusent de subir d’en haut une intégration dans des structures intercommunales parfois gigantesques."
• "Horizons citoyens", une association de Chomérac, s'inquiète de la mise en place immédiate (le 1er juillet) d'un "Groupement hospitalier de territoire" qui regroupera, sous la tutelle de celui de Montélimar, les hôpitaux d'Aubenas et Privas... Que ceux qui s'inquiètent légitimement d'une hospitalisation "forcée" à Privas à plus ou moins brève échéance sachent que ce sera finalement peut-être à... Montélimar! Remarquez, ce n'est finalement guère plus loin!
• Enfin, savoureuse et révélatrice anecdote, le SC Privas, club de rugby soutenu financièrement par la CAPCA, a décidé de restreindre son périmètre de recrutement qu'il avait voulu étendre au-delà de son bassin initial: "Lamastre, Le Cheylard et Saint-Sauveur de Montagut, c'est trop loin!" déplorent ses dirigeants...

On continue à y croire!

A bientôt pour de nouvelles infos.

Bien à vous.

Patrick Lafayette